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Prestations d'assistance juridique en matière de transports

Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance juridique en matière de transports
Description
Conseils juridiques relatifs aux politiques de la Région Hauts-de-France en matière de transports, hors transports ferroviaires, maritimes et transports publics de voyageurs
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-16229
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-16229 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 février 2019
Dernière publication
2 février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Hauts-de-France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-16229, paru le 2 février 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)