Le besoin
- Objet
- Prestation De Services En Assurances - Prévoyance Du Risque Statutaire Du Personnel Affilié A La Cnracl
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance : Assurance Prévoyance Sociale Des Cnracl.Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance no 2016-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et R. 2131-6-1°, R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute à compter du 01 janvier 2020 et se terminera au plus tard le 31/12/2023.Terme définitif le 31/12/2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-6387 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 86 253 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-162012
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-162012 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2019
- Dernière publication
- 26 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26974233400015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-162012, paru le 26 octobre 2019