Délégation de service public de restauration scolaire pour des collèges du département de l'ain

Objet

Délégation de service public de restauration scolaire pour des collèges du département de l'ain

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en trois lots constitués chacun de deux collèges. Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer, à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans les collèges composant le(s) lot(s) qui leur est(/sont) attribué(s). Le fermier s'engage à exécuter le contrat en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisant encadrés par un chef de secteur. Dans le cadre de l'exécution du contrat, une clause d'insertion par l'activité économique est prévue et détaillée dans le cahier des charges propre à chaque lot. Les repas sont préparés et servis sur le site de chaque collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège concerné. Le Département et le collège concerné mettent à disposition du fermier les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement d'une redevance d'utilisation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et définie dans le cahier des charges. Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge du fermier et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement. Le fermier assure le nettoyage et l'entretien courant des installations. Les usagers paient le prix du repas directement au fermier qui a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sont définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.

Début prévu

24 août 2020

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Volet social ou environnemental

social

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis