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Le marché a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations sont décomposées en 4 lots:-Lot 1: droit des marchés publics - consultations juridiques, assistance et conseil juridi..

Institut National du CancerProcédure adaptéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 22 octobre 2019

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Objet
Le marché a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations sont décomposées en 4 lots:-Lot 1: droit des marchés publics - consultations juridiques, assistance et conseil juridi..
Description
Le marché a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations sont décomposées en 4 lots:-Lot 1: droit des marchés publics - consultations juridiques, assistance et conseil juridiques, assistance à la mise en place et à la conduite de la procédure.-Lot 2: Informatique et Libertés - Assistance et conseil juridique.-Lot 3: Droit public, droit de la santé et droit des affaires -Assistance et conseil juridique.-Lot 4: Droit social - Assistance et conseil juridiqueLes prestations concernent uniquement les services de conseil, de consultation et d'assistance juridiques. Les services juridiques visés à l'article R.2123-1 4° a) et b) sont exclus de la présente mise en concurrence.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Boulogne-billancourt, 92510 · département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-160674
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-160674 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2019
Dernière publication
23 octobre 2019
Dernière correction
23 octobre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Institut National du Cancer (INCa)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-161393, paru le 23 octobre 2019