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Accord-Cadre Pour Les Travaux De Mise En oeuvre D'Equipements Necessaires Au Franchissement De Niveaux Dans Le Cadre De La Reglementation Accessibilite- Annees 2020 A 2024 - Dt/Lm
Toulouse MetropoleProcédure ouverteTravaux
Attribué13 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre Pour Les Travaux De Mise En oeuvre D'Equipements Necessaires Au Franchissement De Niveaux Dans Le Cadre De La Reglementation Accessibilite- Annees 2020 A 2024 - Dt/Lm
- Description
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Metropole- Ville De ToulouseLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires :- lot no1 : 3 titulaires maximum- lot no2 : 5 titulaires maximum- lot no3 : 5 titulaires maximum
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-33922 (nouvel onglet)paru le 7 mars 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 133 333 €montant maximum prévu |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 133 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 133 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Travaux d'installation d'ascenseurs, code 45313100
- Prix habituel
- montants de référence du code 45313100
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-160467
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-160467 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2019
- Dernière publication
- 24 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-160467, paru le 24 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)