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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEPour la réalisation d'une étude permettant la fiabilisation du dispositif de taxation et d'exonération d'octroi de mer à destination d
Collectivite Territoriale de GuyaneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée1 mois
Le besoin
- Objet
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEPour la réalisation d'une étude permettant la fiabilisation du dispositif de taxation et d'exonération d'octroi de mer à destination d
- Description
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEPour la réalisation d'une étude permettant la fiabilisation du dispositif de taxation et d'exonération d'octroi de mer à destination des activités économiques par une analyse critique des points faibles révélés par la pratique du dispositif actuel
- Durée
- 1 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-160226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-160226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2019
- Dernière publication
- 21 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-160226, paru le 21 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)