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Etude d'analyse de l'impact de passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce transfert barentin
Ville de BarentinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude d'analyse de l'impact de passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce transfert barentin
- Description
- Le marché est scindé en 2 tranches. Une tranche ferme consistant à une étude d impact sur le transfert de la FPU vers l intercommunalité tant au niveau des communes que de l intercommunalité avec une vision prospective notamment sur l'investissementla tranche conditionnelle concerne la mise en oeuvre opérationnelle de ce transfert
- Lieu d'exécution
- Barentin, 76360 · département : Seine-Maritime (76)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-16006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-16006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2019
- Dernière publication
- 30 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-16006, paru le 30 janvier 2019