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la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la regie des eaux gessiennes - responsabilité civile - risques environnementaux.

Regie des Eaux GessiennesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2019

Date limite de réponse

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la regie des eaux gessiennes - responsabilité civile - risques environnementaux.
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA REGIE DES EAUX GESSIENNES - Responsabilité civile - risques environnementaux.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Saint-Genis-Pouilly, 01630 · département : Ain (01)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-160046
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-160046 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2019
Dernière publication
21 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-160046, paru le 21 octobre 2019