Prestations de nettoyage des bâtiments affectés aux services départementaux - lot no4 : marché réservataire

Objet

Prestations de nettoyage des bâtiments affectés aux services départementaux - lot no4 : marché réservataire

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Cette consultation concerne le lot 4.Description :La consultation concerne la réalisation du nettoyage récurrent du 1er étage du bâtiment 3 rue Charles de Gaulle à Saint Etienne. Cette consultation est réservée en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'un an. Puis, il sera reconductible tacitement trois fois, pour des périodes annuelles »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte