Accueil › Savoie › Services de transport… › Appel d'offres 19-159287
Gestion du service public de mobilités collectives, actives et partagées sur le territoire de Grand Lac Agglomération
Attribué40,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du service public de mobilités collectives, actives et partagées sur le territoire de Grand Lac Agglomération
- Description
- Délégation de service public passée en application de la 3e partie du code de la commande publique, et des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct. Le contrat portera sur la gestion des services réguliers urbains et non urbains, et le développement des modes de déplacements non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Les modes actifs et partagés de déplacements sont exploités par la Spl Savoie-Mont-Blanc dont Grand Lac (Gl) est actionnaire, qui assurera la desserte du territoire de Gl en modes actifs et partagés ; mais Gl se réserve la possibilité de donner au futur délégataire l'exploitation et/ou l'animation de ces services. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par Gl en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-33324 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-159287
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-159287 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2019
- Dernière publication
- 20 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006867400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglo du Lac du Bourget
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-159287, paru le 20 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)