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Contrat d'assurances couvrant les risques : dommages aux biens ; responsabilite civile
CC Enclave des Papes-Pays de GrignanProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurances couvrant les risques : dommages aux biens ; responsabilite civile
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrat d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique :Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV no66515200-5)Lot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV no66516000-0)
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-159127
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-159127 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2019
- Dernière publication
- 18 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-159127, paru le 18 octobre 2019