Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux - Fourniture, pose, dépannages et interventions diverses

Objet

Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux - Fourniture, pose, dépannages et interventions diverses

Description

Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux - Fourniture, pose, dépannages et interventions diverses L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'installations électriques, code 45311200

Prix habituel

montants de référence du code 45311200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte