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Accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'instruction des dossiers dans le cadre du Programme d'Intérêt Général du Muretain Agglo

Le Muretain AggloProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'instruction des dossiers dans le cadre du Programme d'Intérêt Général du Muretain Agglo
Description
Accord cadre de prestations intellectuelles relatif à-l'instruction des dossiers dans le cadre du Programme-d'Intérêt Général du Muretain Agglo
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-158386
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-158386 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2019
Dernière publication
20 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-158386, paru le 20 octobre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)