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Actualisation d'une étude relative aux dispositions spécifiques à fixer pour les produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Ministere de la Sante, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapeesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Actualisation d'une étude relative aux dispositions spécifiques à fixer pour les produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
- Description
- Actualisation de l'inventaire des produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion de l'eau de source et de l'eau minérale naturelle embouteillée, en vue de l'évolution du cadre réglementaire
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-158284
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-158284 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2019
- Dernière publication
- 17 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère Santé
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-158284, paru le 17 octobre 2019