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Marché réservé pour l'entretien courant de l'espace naturel sensible du Domaine de Rovorée - La Châtaignière

Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Attribué448 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 janvier 2020
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché réservé pour l'entretien courant de l'espace naturel sensible du Domaine de Rovorée - La Châtaignière
Description
Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le Département de la Haute Savoie a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord cadres à bons de commande - Quantité minimum annuelle 5250 heures - Quantité maximum annuelle 5600 heures
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois »
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-2552 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée7 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce448 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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  1. fin estimée
    35 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de parcs, code 77313000
Prix habituel
montants de référence du code 77313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-157935
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-157935 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2019
Dernière publication
19 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22740001700074
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-157935, paru le 19 octobre 2019