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Représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
Autorite des Marches FinanciersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
- Description
- Prestations de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années. »
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-157703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-157703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2019
- Dernière publication
- 14 novembre 2019
- Dernière correction
- 14 novembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Autorité des Marchés Financiers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-170130, paru le 14 novembre 2019