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convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit de personnel de la métropole de lyon

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2019

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Méthode

Le besoin

Objet
convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit de personnel de la métropole de lyon
Description
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel de la Métropole de Lyon, au titre du risque prévoyance (en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011).La convention sera conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative pour le risque prévoyance.
Début prévu
1er janvier 2020
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Rhône (69)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance médicale, code 66512220
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-15754
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-15754 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2019
Dernière publication
14 février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Métropole de Lyon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-15754, paru le 14 février 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)