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convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit de personnel de la métropole de lyon
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit de personnel de la métropole de lyon
- Description
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel de la Métropole de Lyon, au titre du risque prévoyance (en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011).La convention sera conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative pour le risque prévoyance.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance médicale, code 66512220
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-15754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-15754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2019
- Dernière publication
- 14 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-15754, paru le 14 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)