Fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Objet

Fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne la fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagersLot 1 : Bacs et pièces détachéesLot 2 : Pièces détachées pour le parc existantLieu(x) d'exécution :Site de collecte de la Communauté d'Agglomération Arlysère, dans la zone d'activité de Venthon.73200 Venthon

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

275 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis