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Prestation de traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans le cadre de la ..
Commune de Neuilly sur SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans le cadre de la ..
- Description
- Prestation de traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-Seine (relance)
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Neuilly-sur-seine, 92200 · département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-157225
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-157225 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2019
- Dernière publication
- 16 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Neuilly-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-157225, paru le 16 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)