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Le contrat est un accord-cadre de Fournitures, traité à prix mixtes. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'o

Gpso pour Issy les MoulineauxProcédure adaptéeServices, Fournitures

Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Le contrat est un accord-cadre de Fournitures, traité à prix mixtes. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'o
Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles machineries scéniques, entretien et maintenance de la machinerie scénique de l'Auditorium et du Musée Français de la Carte à Jouer.Le contrat est un accord-cadre de Fournitures, traité à prix mixtes. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.L'accord-cadre mono-attributaire comprend :Une part forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive des machineries existantes (contrôle et petites réparations - petites pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement inclus).Une part à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés pour l'achat et la maintenance préventive des machineries achetées dans le cadre de l'accord-cadre et la maintenance corrective (pièces, main-d'oeuvre et déplacement) de toutes les machineries (existantes ou achetées dans le cadre de l'accord-cadre).L'accord-cadre ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 30 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre n'est pas à tranche.L'accord-cadre prendra effet à compter du 05 février 2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
Mobilier et équipements divers, code 39150000
Prix habituel
montants de référence du code 39150000
Nature
Services, Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-156856
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-156856 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 octobre 2019
Dernière publication
16 octobre 2019
Dernière correction
16 octobre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-157227, paru le 16 octobre 2019