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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques
Ddfip Hautes PyreneesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-156371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-156371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2019
- Dernière publication
- 16 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-156371, paru le 16 octobre 2019