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Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements .
Commune de VillepinteProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements .
- Description
- Le terrain à céder d'une superficie de 855 mètres carrés en zone Uc du Plan Local de l'Urbanisme est situé au sein du quartier Fontaine Mallet, Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ayant fait l'objet d'un Projet de Renouvellement Urbain dans le cadre de l'ANRU 1. Il appartient au domaine privé de la Commune et est aujourd'hui totalement inoccupé.Le terrain est situé en zone Uc du Plan Local de l'Urbanisme. Désignation du bien Le terrain, cadastré BI 489 sis rue cuvier est situé à VILLEPINTE (93420)
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Achat et vente de biens immobiliers, code 70120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-156187
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-156187 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2019
- Dernière publication
- 17 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Villepinte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-156187, paru le 17 octobre 2019