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Délégation du service public de l'assainissement collectif

SIVU Coulommiers MourouxServices

Date limite de réponse22 nov. 2019clos, publié le 17 octobre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée142 mois

Le besoin

Objet: Délégation du service public de l'assainissement collectif
Description: La consultation lancée par le Groupement de commande constitué du Sivu de Coulommiers-Mouroux, de la ville de Coulommiers et de la ville de Mouroux (le Sivu de Coulommiers-Mouroux étant le mandataire principal), ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier par contrat d'affermage la gestion du service d'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire.La durée du présent contrat est de 11 ans et 10 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1er mars 2020 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure). En tout état de cause, l'échéance est fixée au 31 décembre 2031.Une visite obligatoire de l'ensemble des installations du périmètre est organisée le mercredi 30 octobre (rendez-vous à la station d'épuration, rue du Moulin Trochard 77120 Mouroux)
Durée: 142 mois
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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