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La mise en concurrence porte sur les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en..
Commune de Neuilly sur SeineProcédure adaptéeServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La mise en concurrence porte sur les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en..
- Description
- La mise en concurrence porte sur les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots définis comme suit :Lot no 1 : Droit public général Lot no 2 : Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalitéLot no 3 : Droit de l'urbanisme et de la construction Lot no 4 : Droit des contrats publics Lot no 5 : Droit de la fonction publique Lot no 6 : Droit privé Lot no 7 : Droit pénal Lot no 8 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Lot no 9 : Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Neuilly-sur-seine, 92200 · département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 9 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-49119 (nouvel onglet)paru le 6 avril 2020 | Lot 1 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur : droit des collectivités territoriales à l'exception du droit de l'intercommunalité, relation avec les associations, domanialité publique, droit électoral, police administrative, fonctionnement des services publics, droit funéraire, responsabilité administrative.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur : droit des finances publiques, droit fiscal, droit de l'intercommunalité. | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur : droit de l'urbanisme (autorisations de construire, opérations d'aménagement, documents d'urbanisme, exercice du droit de préemption, expropriation),droit de la construction, droit du logement social, fiscalité de l'urbanisme, droit pénal de l'urbanisme (hors représentation). | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur : marchés publics, Délégations de service public, partenariats public-privé, bail emphytéotique administratif, relations avec les SEM, et d'une façon générale, tous les contrats dont la conclusion est précédée d'une mise en concurrence légale et/ou réglementaire. | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur : droit du personnel, droit syndical. | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 6 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur (hors droit pénal) : droit des associations, droit civil, droit commercial, propriété littéraire et artistique, droit des assurances, droit des contrats privés, droit immobilier relevant du droit privé (copropriété, vente), responsabilité, droit des sociétés (hors SEM, SPL), droit social. | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 7 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur l'ensemble des domaines entrant dans le champ d'application du droit pénal. | entreprise retenue non identifiée | 13 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 8 : Les prestations de conseil et de représentation concernées par ce lot portent sur les domaines suivants : droit de l'informatique, droit des télécommunications, droit de l'Internet, droit du commerce électronique, droit du numérique, droit de la protection des données personnelles. | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 9 : Les prestations de représentation concernées par ce lot relèvent des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.La Ville pourra demander au titulaire de ce lot des prestations connexes, comme par exemple des études préalables à l'introduction d'un pourvoi et la rédaction de certains actes. | entreprise retenue non identifiée | 19 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-156115
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-156115 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2019
- Dernière publication
- 15 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Neuilly-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-156115, paru le 15 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)