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19m205ao - Pr/Fp - Fonds De Solidarite Logement - Mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement- 2020 à 2023
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 19m205ao - Pr/Fp - Fonds De Solidarite Logement - Mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement- 2020 à 2023
- Description
- Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadresIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comprenant deux lots
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-11655 (nouvel onglet)paru le 26 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 916 666 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-154520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-154520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2019
- Dernière publication
- 13 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-154520, paru le 13 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)