Assurances… : appel d'offres 19-154331

Le besoin

Description: La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'assurance concerne:Les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par Acm Habitat-Les opérations d'acquisition, amélioration,-Les travaux de réhabilitation lourde,-Les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,-Les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage.Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions possibles : 3 »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-850 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication