externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de plaine commune habitat.

Objet

externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de plaine commune habitat.

Description

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019.Le lot N°2 ayant été déclaré sans suite pour motif général, lié à l'insuffisance de concurrence et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.Aucune variante n’est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches.Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le lot N° 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de janvier 2020) jusqu’au 31 décembre 2020.Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

58 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis