Prestations de contrôles techniques périodiques réglementaires et ponctuels pour les établissements du GHT Sud Lorraine

Objet

Prestations de contrôles techniques périodiques réglementaires et ponctuels pour les établissements du GHT Sud Lorraine

Description

Prestations de contrôles techniques périodiques réglementaires et réalisés dans le cadre d'opérations ponctuelles de travaux pour les 11 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine : CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey / Lay-saint-Christophe, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, CH 3H Santé, , CH de Commercy, CH de Dieuze, CH de Ravenel et Centre Psychothérapique de Nancy. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il sera tacitement reconductible, sauf décision contraire notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois, pour 3 nouvelles périodes supplémentaires allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, du 1er janvier au 31 décembre 2021 et du 1er janvier au 31 décembre 2022. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte