assistance à la rédaction d'actes… : appel d'offres 19-15397

Le besoin

Objet: assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description: La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Ile-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, l'acheteur adresse sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, deux (02) mois avant le terme initial de l'accord-cadre. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-187310 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	10 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	104 700 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-15397
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-15397 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 1er février 2019
Dernière publication: 1er février 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Syndicat des Transports Ile-de-France
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-15397, paru le 1er février 2019