Dispositifs medicaux de sutures, fermeture, endochirurgie et renforts

Objet

Dispositifs medicaux de sutures, fermeture, endochirurgie et renforts

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités maximum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 30 novembre 2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 1 an. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis