Accord-Cadre Relatif A Une Mission De Coordination Securite Et Protection De La SanteCategories 1, 2 Et 3Operations De Batiment, Espaces Verts Et Eclairage Public

Objet

Accord-Cadre Relatif A Une Mission De Coordination Securite Et Protection De La SanteCategories 1, 2 Et 3Operations De Batiment, Espaces Verts Et Eclairage Public

Description

La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Catégories 1, 2 et 3 des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.Le présent appel d'offres est ouvert.Le marché est un accord-cadre, mono attributaire, exécuté :-par émission de bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.A titre d'information, les montants des consommations des années antérieures étaient les suivantes :Consommations 2016 : 31455.03Consommations 2017 : 27108.47Consommations 2018 : 36961.77

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte