Concession de service N°1910 pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaire

Objet

Concession de service N°1910 pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaire

Description

La présente consultation a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la ville de Nemours souhaite confier, par contrat de délégation de service public de type concession, à un prestataire, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires.Variante à l'initiative du candidat Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Variante obligatoireLe candidat devra obligatoirement proposer la variante mentionnée ci-dessous :Le candidat peut proposer du mobilier urbain d'occasion reconditionné à neuf en atelier répondant aux mêmes critères que le matériel neuf en terme d'usage, d'équipement et d'esthétique. L'entretien et l'exploitation commerciale se feront ensuite selon les mêmes modalités.Cette variante sera jugée selon les mêmes critères que l'offre de base.Cette consultation se déroule dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, et conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Il s'agit d'une procédure simplifiée.Conformément aux articles R3126-8 et R3126-9 du Code de la commande publique, la présente procédure est ouverte.Le présent contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification au titulaire.Cette durée est justifiée par les investissements que l'opérateur économique doit réaliser tout au long du contrat.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

564 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis