marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière

Date limite de réponse20 nov. 2019clos, publié le 10 octobre 2019

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et Hôpitaux du Léman.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-152297
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-152297 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 octobre 2019
Dernière publication: 10 octobre 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-152297, paru le 10 octobre 2019