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Missions de prestations intellectuelles :Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs(Lot 1) et de Contrôle technique (Lot 2)
Tisseo Collectivites SmtcatProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de prestations intellectuelles :Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs(Lot 1) et de Contrôle technique (Lot 2)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-6888 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2020 | Lot 1 : Coordination en matière de protection de la santé des travailleurs et contrôle des travailleurs et contrôle des travailleurs en vue de lutter contre le travail dissimuléConformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le premier objectif est constituée par la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations des catégories 1, 2 et 3, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail.Le marché est donc établi en application du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail.De plus, conformément aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail issus du décret no 92-158 du 20 février 1992, une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pourra s'effectuer dans le cadre de ce marché.Enfin, un autre élément de mission a pour objet d'assurer un contrôle périodique de présence des travailleurs surchantier pendant l'exécution des travaux afin d'assurer au Maître d'Ouvrage de se trouver uniquement en présence d'un personnel appartenant officiellement aux entreprises dudit chantier et enregistré dans leurs registres du personnel, selon les déclarations de l'entreprise. - Marché no : MA20190264marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Contrôle TechniqueConformément aux conditions fixées au Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique et approuvé par le décret N°99-443 du 28 mai 1999 et par la norme NFP 03-100 cités dans le CCTG, le contrôleur technique interviendra dans le domaine constitué par l'ensemble des ouvrages et éléments d'équipement sur lesquels porte la mission. En cas de difficultés particulières et dans la limite de l'article 4.1.7 et conformément à l'article 4.1.8 de la norme NF P 03-100, le contrôleur technique peut être amené à donner un conseil. - Marché no : MA201902656 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-151334
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-151334 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2019
- Dernière publication
- 7 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Synd Mixte TRPT Commun Aggl Toulousain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-151334, paru le 7 octobre 2019