Le besoin
- Objet
- Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du metro de la regie des transports metropolitains
- Description
- Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après Le Code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code) ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code).
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du contrat est de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite, pour une période de trois ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-110967 (nouvel onglet)paru le 12 septembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 393 900 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de nettoyage, code 90910000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90910000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-151237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-151237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2019
- Dernière publication
- 9 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-151237, paru le 9 octobre 2019