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groupement de commandes - accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
Communaute de Communes Bayeux IntercomProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- groupement de commandes - accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
- Description
- La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants : la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur), la commune de Bayeux, la commune de Commes, la commune de Port en Bessin Huppain et le CCAS de Port en Bessin Huppain.La présente consultation est passée sous la forme d’un groupement de commandes en application L.2113.6 et L.2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 et du code de la commande publique (CMP) 2019.Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 L/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4-2° à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CMP) 2019.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet au 1er janvier 2020 (ou au plus tard à sa date de notification), jusqu’au 31 décembre 2020.Il est renouvelable, pour un an, à chaque 1er janvier, 3 fois maximum par reconduction tacite.La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (soit jusqu’au 31 décembre 2023). »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-5271 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 457 808 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-151190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-151190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2019
- Dernière publication
- 10 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Bayeux Intercomm.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-151190, paru le 10 octobre 2019