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Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)
Agence de l'eau Loire-BretagneProcédure ouverteServices
Attribué417 k€montant maximum HT, à KPMG Expertise et conseil, le 4 février 2020
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)
- Description
- L'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. Elle confie à des organismes habilités (par le préfet coordonnateur de bassin) des contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible expressément, 1 fois, pour une période de 12 mois »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-21532 (nouvel onglet)paru le 13 février 2020 | L’agence de l’eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour - pollution de l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en - eau, pour stockage en période d’étiage et pour obs... | KPMG Expertise et conseil | 4 février 2020 | 416 666 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 416 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 66 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 660 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-151001
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-151001 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2019
- Dernière publication
- 6 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18450301900012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-151001, paru le 6 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)