Marchés réservés d'entretien des espaces verts de la Caf de ParisLot 1: marché réservé d'entretien des espaces verts des centres de gestionLot 2: marché réservé d'entretien des espace

Objet

Marchés réservés d'entretien des espaces verts de la Caf de ParisLot 1: marché réservé d'entretien des espaces verts des centres de gestionLot 2: marché réservé d'entretien des espace

Description

Marchés réservés d'entretien des espaces verts de la Caf de ParisLot 1: marché réservé d'entretien des espaces verts des centres de gestionLot 2: marché réservé d'entretien des espaces verts des centres d'action sociale.En application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015- 899 du 25 juillet 2015, ils sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Paris, 75000 · département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis