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assurance des risques statutaires des agents de la ville de sevran
Commune de SevranProcédure ouverteServices
Attribué313 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- assurance des risques statutaires des agents de la ville de sevran
- Description
- Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL L’assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis à vis de ses agents. Il s’agit d’une part de la loi 83.634 du 13 juillet 1983, de la loi 84.53 du 26 janvier 1984, des décrets 86.442 du 16 mars 1986 et 87.602 du 30 juillet 1987 et des décrets 88.145 du 15 février 1988 et 91.298 du 20 mars 1991 ainsi que de tous les textes connexes ou subséquents.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-11607 (nouvel onglet)paru le 5 février 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 312 823 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-150651
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-150651 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2019
- Dernière publication
- 13 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-150651, paru le 13 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)