Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés

Objet

Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés

Description

Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner.Il s'agit d'avoir sur les trois territoires du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) des hôtels pouvant répondre à la demande des pôles enfants confiés et du Centre départemental de l'Enfance et de la Famille lorsqu'un besoin se présente. Les prestations sont réparties en 3 lots via des accords-cadres séparés pour :- Lot 1 : hôtels situés à Besançon et son agglomération- Lot 2 : hôtels situés à Montbéliard et son agglomération- Lot 3 : hôtels situés à Pontarlier et son agglomération

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'hébergement hôtelier, code 55110000

Prix habituel

montants de référence du code 55110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte