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accord cadre a bons de commande pour le traitement des enquêtes d'occupation du parc social (ops) et du supplement de loyer solidarite (sls) sur l'ensemble du patrimoine de pch
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribué520 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord cadre a bons de commande pour le traitement des enquêtes d'occupation du parc social (ops) et du supplement de loyer solidarite (sls) sur l'ensemble du patrimoine de pch
- Description
- Cet accord cadre a pour objet, d’une part, le lancement et l’exécution des enquêtes d’Occupation du Parc Social (OPS) et du Supplément de Loyer Solidarité (SLS) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D’autre part, le présent accord cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130000 euros. Aucune variante n’est imposée et la présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 heures dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif Insertion. L'accord cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Epinay sur Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 novembre 2020.Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2023. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-13661 (nouvel onglet)paru le 31 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-150595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-150595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2019
- Dernière publication
- 6 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-150595, paru le 6 octobre 2019