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Dossiers Reglementaires Au Titre Du Code De L'Environnement, Concertations, Etudes Et Suivis Environnementaux Relatifs Aux Differents Projets Des Bassins Est Et Ouest Du Gpmm

Grand Port Maritime de MarseilleProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Dossiers Reglementaires Au Titre Du Code De L'Environnement, Concertations, Etudes Et Suivis Environnementaux Relatifs Aux Differents Projets Des Bassins Est Et Ouest Du Gpmm
Description
L'objet de cet Accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.Cet Accord Cadre concerne plus précisément la réalisation :* des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire* des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du Code de l'Environnement* des suivies environnementaux* des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale.Cet Accord Cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du Gpmm pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet Accord Cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-78118 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce560 000 €montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce560 000 €montant maximum prévu
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Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-149844
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-149844 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 octobre 2019
Dernière publication
17 octobre 2019
Dernière correction
17 octobre 2019
SIRET de l'acheteur
77555848900016
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-156644, paru le 17 octobre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)