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Assurance de protection statutaire des agents Cnracl du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (Ccas) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr)
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance de protection statutaire des agents Cnracl du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (Ccas) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr)
- Description
- Le Ccas de Toulouse et le Ctmr disposent depuis le 1er janvier 2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31 décembre 2019 à minuit.Dans le cadre d'un groupement de commandes, le Ccas de Toulouse et le Ctmr lancent une consultation afin de disposer de tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1er janvier 2020
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-149776
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-149776 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2019
- Dernière publication
- 5 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26310123000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS de Toulouse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-149776, paru le 5 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)