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externalisation et mutualisation d'un Délégué à la protection des données personnelles et prestation d'assistance.
Communaute Communes du CastelrenaudaisProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 14 janvier 2020
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- externalisation et mutualisation d'un Délégué à la protection des données personnelles et prestation d'assistance.
- Description
- La Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi que les membres du groupement souhaitent externaliser et mutualiser d'une part la prestation de Délégué à la protection des données personnelles au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et d'autre part la prestation d'assistance conformément au règlement susvisé.
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-7104 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2020 | La Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi que les membres du groupement souhaitent externaliser et mutualiser d'une part la prestation de Délégué à la protection des données personnelles au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et d'autre part la prestation d'assistance conformément au règlement susvisé.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 14 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-149117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-149117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2019
- Dernière publication
- 2 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes du Catelrenaudais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-149117, paru le 2 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)