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L'objectif de cette étude est d'évaluer les différentes options de régulation économique de ces nouveaux services de mobilité autonome, en faisant le lien avec la construction du cadre de va
MeeddatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée14 mois
Le besoin
- Objet
- L'objectif de cette étude est d'évaluer les différentes options de régulation économique de ces nouveaux services de mobilité autonome, en faisant le lien avec la construction du cadre de va
- Description
- L'objectif de cette étude est d'évaluer les différentes options de régulation économique de ces nouveaux services de mobilité autonome, en faisant le lien avec la construction du cadre de validation de la sécurité, tel qu'il s'élabore en France, en Europe ou au niveau de l'ONU. Il s'agit notamment de vérifier que ces services satisfassent à des exigences relatives à la démonstration de leur sécurité et à la maîtrise de leurs impacts environnementaux et sociaux dans les territoires concernés.
- Durée
- 14 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-149023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-149023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2019
- Dernière publication
- 2 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-149023, paru le 2 octobre 2019