Travaux d'entretien annuel sur le patrimoine de CAH - Corps d'état électricité Lot no3.1- Agences Antibes et Carros

Objet

Travaux d'entretien annuel sur le patrimoine de CAH - Corps d'état électricité Lot no3.1- Agences Antibes et Carros

Description

L'accord cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH - Lot no3.1- Agences Antibes et Carros Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette dénonciation devra obligatoirement intervenir au minimum 4 mois avant l'arrivée de l'échéance. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Travaux d'installations électriques, code 45311200

Prix habituel

montants de référence du code 45311200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis