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concession d'aménagement pour la création d'une zac dite "penhoat 2"
Com de Communes du Pays des AbersProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la création d'une zac dite "penhoat 2"
- Description
- La consultation porte sur l’attribution d’une concession d’aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, portant sur la création d’une zone d’activités économiques à vocation économique, sous la forme d’une ZAC, dénommée " Penhoat 2 ". La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. l'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en oeuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- Durée
- 144 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-14876
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-14876 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er février 2019
- Dernière publication
- 1er février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-14876, paru le 1er février 2019