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concession d'aménagement pour la création d'une zac dite "penhoat 2"

Com de Communes du Pays des AbersProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée144 mois

Le besoin

Objet
concession d'aménagement pour la création d'une zac dite "penhoat 2"
Description
La consultation porte sur l’attribution d’une concession d’aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, portant sur la création d’une zone d’activités économiques à vocation économique, sous la forme d’une ZAC, dénommée " Penhoat 2 ". La création de la ZAC est prévue en décembre 2019. l'aménageur retenu aura pour missions principales d'acquérir les biens immobiliers, réaliser les études opérationnelles et administratives, commercialiser et céder (ou concession/location) des biens immobilier, négocier, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération. La présente concession d'aménagement est mise en oeuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Durée
144 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Travaux de développement urbain, code 45211360
Prix habituel
montants de référence du code 45211360
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-14876
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-14876 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2019
Dernière publication
1er février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-14876, paru le 1er février 2019