Delegation De Service Public - Amenagement Et Exploitation D'Une Halle Gourmande - Projet Du Haras D'Annecy

Objet

Delegation De Service Public - Amenagement Et Exploitation D'Une Halle Gourmande - Projet Du Haras D'Annecy

Description

Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'aménagement etl'exploitation d'une Halle gourmande sur le site du Haras d'Annecy dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.Le contrat de délégation entrera en vigueur à la notification. La délégation se terminera au terme d'une durée d'exploitation effective de vingt ans, à compter de la date d'ouverture de la Halle.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des chargesLe délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'uneredevance annuelle. La Ville pourra également percevoir un intéressement prenant la forme d'unpourcentage sur le chiffre d'affaires annuel hors taxe du délégataire, avec un minimum garanti

Durée

240 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée