Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019

Objet

Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019

Description

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Charges (Ae-Ccp).L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R.2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu :- avec un engagement financier minimum de 100 000 euro(s) Ht et avec un engagement financier maximum de 450 000 euro(s) Ht.Le Titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, sauf mention contraire dans le bon de commande ; Les interventions dans le cadre d'une expertise comptable interviendront en Ile-de-France et/ou en province. (La liste des sites est fournie en annexe et elle est susceptible d'évolution)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à la date de sa notification au Titulaire, pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par reconduction expresse, pour une durée de 24 mois et 10 jours maximum.La première reconduction est d'une période de 12 mois et la seconde reconduction est d'une durée de 10 jours »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte