Collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants sur les…

Description

L'objectif principal est environnemental : proposer aux administrés, particuliers ou commerçants de proximité, un service de proximité permettant d'optimiser le tri et par conséquence la valorisation des déchets.Ce service permettra ainsi de limiter les apports de ces déchets dans les filières de collecte traditionnelle en porte à porte, comme les ordures ménagères résiduels et les emballages ménagers. Cela réduira la pollution dans les bennes de collecte et les centres de traitement. Cela permettra aussi de réduire la pollution et la dégradation du réseau d'assainissement par des amas de graisse.Ce service vient en complément des collectes des objets encombrants en porte à porte et du service proposé par les déchèteries. Il offre notamment aux personnes non motorisées, qui n'auraient pas pu se rendre en déchèterie, la possibilité de mieux trier ces déchets.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Peut être reconduit par tacite reconduction, sauf décision expresse contraire de la CAPL maxi 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Nb de reconductions : 3Durée des reconductions : 12 mois chacune.Durée globale d'exécution:48 mois maxi.Délai d'exécution de chaque commande sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la réception, par le Titulaire, du bon de commande considéré. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

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Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis